sens interdit

     

Messagepar pipeau » Mer 02/08/2006 16:34

jipe a écrit: On ne sais jamais dans quelles direction ira une nouvelle legislation (voir proposition B.) => on adopte un profil bas et on garde ce qu'on a :!:


par contre on peut s'appuyer sur le fait que l'on nous oblige à prendre dans certains cas des pistes cyclables pour exiger de celles-ci qu'elles soient "rollables" (par ex. : largeur, qualité & propreté !)

Blast a écrit: A l'inverse nous n'avons pas d'obligation d'avoir un capitaine en cas de grand groupe, etc.


Tout ce qui n'est pas interdit explicitement par la loi est admis non ? tye
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Messagepar Blast » Mer 02/08/2006 16:47

l'IBSR n'est pas la loi. Leur interpretation et leur reecriture de la loi n'engage qu'eux. Les textes sont clairs :
[edit], ceci dit, leur document est particulièrement soigné et sans faute, du moins pour ce qui concerne la loi (je n'ai pas lu en détail le reste)[/edit]

Code: Tout sélectionner
Moins de 16 ans :
Si il est dans une zone résidentielle et de rencontre, chemins réservés aux vehicules agricoles, piétons, cyclistes ou cavaliers, zones pietonnes, rues réservées au jeu -> OK

Sinon :
S'il y a un trottoir ou un accotement praticable -> sur le trottoir ou l'accotement
   Sinon : S'il y a une piste cyclable -> Sur la piste cyclable
      sinon : interdit !

En clair, hormis dans les zones résidentielles et les zones interdites aux voitures (je résume), le jeune patineur doit être sur le trottoir, à défaut sur la piste cyclable, mais jamais sur la chaussée.


Plus de 16 ans :
Si il y a une piste cyclable (quelque soit la zone, la chaussée, la vitesse limite) -> Sur la piste cyclable, toujours !
Sinon, s'il n'y a pas de piste cyclable :
   Si la vitesse est limitée à 30km/h maximum -> sur la chaussée (donc pas sur le trottoir)
   si la vitesse est limitée à 50km/h maximum -> sur la chaussée OU sur le trottoir, au choix
   Si la vitesse autorisée dépase 50km/m en agglomération (voies rapides en ville) -> sur le trottoir, sinon interdit
   hors agglomération : Sur le trottoir ou l'accotement s'ils sont praticables sinon sur la chaussée.
Modifié en dernier par Blast le Mer 02/08/2006 16:58, modifié 2 fois.
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Messagepar Blast » Mer 02/08/2006 16:52

pipeau a écrit:On parle que l'on peut prendre les chemins réservés aux piétons et cyclistes.. par extension un sens interdit "sauf cyclistes" ne serait-il pas un chemin ou un début de piste cyclable ?


Non, le texte complet (article 22quinties) précise :
Circulation sur les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers
ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès
Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins: (...)
- les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes.

On parle donc bien de voies spécifiquement réservées à certaintes catégories et pas voies qui changent selon le sens de circulation.

(a noter, l'article 22octies reprend le même texte à ceci près qu'il ajoute les véhicules agricoles aux piétons, cyclistes et cavaliers)

La piste cyclable est clairement définie par les panneaux idoines et/ou des bandes blanches discontinues marquant la piste.
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Messagepar misskatastrof » Mer 02/08/2006 17:08

Après vous avoir lu, il semble qu'il existe donc plusieurs textes très bien fait, mais qu'il y a des contradictions sur certains aspects. A Liège, il y a un policier qui s'occupe de la question des rollers, il m'a dit qu'il fallait être très prudent avec les différents écrits. Bien urbain il me "précise" cependant de rouler en "bon père de famille" et il ne devrait pas y avoir de problèmes :roll:
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Messagepar Blast » Mer 02/08/2006 17:19

Non, il n'y a pas plusieurs textes, il n'y en a qu'un seul appelé : Réglement Général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, que l'on appelait jadis code de la route et que l'on appelle maintenant code de la rue. C'est celui là même que l'on apprend quand on passe son permis de conduire.

Le texte complet peut être téléchargé ici : http://www.mobilit.fgov.be/data/route/regcir/RCRF.pdf
Cette version de 2004 comporte les éléments qui nous interessent mais pas les toutes dernières modifications (par exemple celles de mai 2006 que l'on peut consulter ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/ar ... 2006014119 mais il y en a eu d'autres)
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Messagepar Laureline » Jeu 03/08/2006 10:15

pipeau a écrit:http://www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=712 ... anguage=fr
page 15 du "manuel du parfait roller" (mondieu le titre, on se croirait dans Mickey magazine ! ;-)
) gfhgfd

On parle que l'on peut prendre les chemins réservés aux piétons et cyclistes.. par extension un sens interdit "sauf cyclistes" ne serait-il pas un chemin ou un début de piste cyclable ?


On parle même à la dernière page de s'informer sur www.rouliroula.com pour plus d'informations quant à la pratique du roller :wink:
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Messagepar Rota » Jeu 03/08/2006 22:52

Bon si vous avez une heure ou deux à perdre....


D'après mon expérience du code de la route, lorsqu'il y a des doutes ou trop d'interprétation qui circulent, il n'y a qu'une solution S'EN TENIR AUX TEXTES LEGAUX!!!

Ainsi Blast a raison.

Blast a écrit:Dans les textes, rien n'indique positivement qu'il est possible de s'engager dans uen rue à sens unique et double sens pour vélo.
Le code de la rue n'a pas indiqué que ce qui s'appliquait aux vélos s'appliquait automatiquement aux patineurs.

Dès lors, normalement, le patineur devrait aller alors sur le trottoir (et adapter sa vitesse en conséquence) s'il veut s'engager à contre sens.



Mais il FAUT être plus catégorique Le Patineur DOIT prendre le trottoir s'il veut prendre une rue à contresens.

La seule exception est bien celle citée à savoir l'existence d'une piste cyclable à double sens.

Sinon point de salut!

:!: :!: xcwcxwcxw

misskatastrof a écrit: A Liège, il y a un policier qui s'occupe de la question des rollers, il m'a dit qu'il fallait être très prudent avec les différents écrits. Bien urbain il me "précise" cependant de rouler en "bon père de famille" et il ne devrait pas y avoir de problèmes :roll:



Liège est la plus belle ville du monde, mais quand même...

Le concept de "rouler en bon père ou mère de famille" n'est d'utilité que (et encore) pour éviter un PV. Le verbalisant garde en effet une faculté d'appréciation avant de sévir.

En cas de vrai coup dur (accident sérieux, blessé...) ce n'est que le juge qui tranchera et lui s'en tiendra uniquement à la loi.
Faites-lui confiance!!!

Ceci dit je vais me permettre ce que de manière synthétique Blast à écrit.

DONC si on repart des bases:

bncvbn Accrochez-vous c'est un peu long mais très logique!

Le panneau C1 (sens interdit) à comme signification légale

Sens interdit pour tout conducteur.

Donc maintenant qu'est-ce qu'un conducteur?

2.13 Le terme «conducteur» désigne toute personne qui assure la direction d’un véhicule
ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux
.

Donc qu'est-ce qu'un véhicule (on sait tous qu'un rouliroulien ne guide ou garde que raremenent des bestiaux)?

2.14. Le terme «véhicule» désigne tout moyen de transport par terre, ainsi que tout
matériel mobile agricole ou industriel.


:P
On y est!

Un véhicule est un moyen de transport par terre!!

Donc sauf pendant la phase entre le début de la chute et l'atterrissage, un rouliroulien (avec ses roulettes aux pieds) est un véhicule!

Aussi sur ces bases

Les rollers sont un véhicule

DONC le rouliroulien assure la direction d'un véhicule
Donc il est un conducteur
Donc pas de remontée de sens interdit!!!

CQFD hgfd


Vous me direz:


"oui mais les SUL (SENS UNIQUE LIMITE/les sens uniques que les cyclistes peuvent emprunter) là c'est différent!! "

:oops: Ben non!

Rerevenons aux textes légaux:

Les petits panneaux additionnels (M2 pour les fous du code) sont applicables dans le cas suivant:

68.4.2°. Un panneau additionnel du modèle M.2. prévu à l’article 65.2 doit compléter les
signaux C3 et C31 lorsque l’interdiction n’est pas applicable aux cyclistes.


Ils (les panneaux M2) ne s'appliquent donc qu'aux cyclistes!!!

DONC qu'est-ce qu'un cycliste (ou un cycle en l'occurence)?

2.15[.1] (A.R. 4.4.2003, art. 3; entrée en vigueur : 1.1.2004). Le terme «cycle» désigne
une bicyclette, un tricycle, un quadricycle, propulsés à l’aide de pédales par un ou
plusieurs de ses occupants et non pourvus d’un moteur.
[Toutefois, l'adjonction d'un moteur électrique d'appoint qui ne peut fonctionner que
lorsqu'il est fait usage des pédales, dont la puissance ne peut excéder 0,3 kW ne modifie
pas la classification de l'engin.] (A.R. 16.7.1997, art. 1 ; entrée en vigueur : 1.10.1997).
La bicyclette non montée n’est pas considérée comme véhicule.



Points de roller là dedans!!

Ici il y a un amalgame très dangereux qui circule (et que Blast a dénoncé)

Roller=cycliste !!

NON!

La loi ne fait que cadrer dans quelle circonstances un roller peut utiliser les infrastructures cyclistes!

Les textes disent:

[2.15.2. 2.15.2 Le terme « engins assimilés à des véhicules » désignent des moyens de
déplacement à roues ou à roulettes, mus par la seule force musculaire des utilisateurs et
qui ne répondent pas à la définition du cycle.
2.15.2.1° le terme « patins à roulettes » aussi appelé « rollers » désigne des chaussures
équipées de roues avec lesquelles l'usager se déplace.


MAIS ces notions n'interviennent rééllement dans le code de la rue que pour les pistes cyclables, les chemins de type RAVeL, le passage sur trottoir, les limites d'âges, les lampes rouges et blanches etc, etc ... Ce qui a déjà fait l'objet de nombres de post ici et aileurs!!!


8O Tentative de résumé 8O

A la base

ROLLER=VEHICULE

ROULIROULIEN=CONDUCTEUR


Dans de rares cas, précisés par la loi,

le "Conducteur-rouliroulien" peut/doit aller sur les pistes cyclables, les trottoirs, les "RAVEL" où la chaussée.

Dans d'autres il ne peut pas circuler du tout: routes à grandes vitesses...

Dans tous les autres cas non cités dans les textes, le rouliroulien n'est ni un cyclistes, ni un piéton, ni un cheval c'est bêtement un véhicules comme les autres.

DONC PAS DE REMONTEE DE SENS UNIQUE

Voilà le raisonnement que tiendrait (à mon humble avis) le JUGE.

Ceci n'est que mon interprétation, je me réjouis de lire vos commentaires.

In fine, seul la jurisprudence permetra malheureusement de tirer définitivement cela au clair.


ROTA

chuchotezz Pour les roues rouliroula, un post comme cela cela vaut bien deux petits, non (vivement ma troisième roues) ?
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Messagepar Blast » Ven 04/08/2006 08:48

Beau boulot ererezr
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Messagepar aikii » Ven 04/08/2006 09:15

Et comme on sait qu'il existe des panneaux "cyclistes autorisés dans les deux sens" sans piste cyclable, on comprend mieux la subtilité.

Enfin s'il y a une piste cyclable à contre-sens en balade urbaine, faudra arrêter de se prendre la tête avec des "mééé on n'peeeuuuuut pas" ( ça fait au moins trois ans que ça dure, c'est tout le temps la même chose qui revient ! 8O ). Piste cyclable : on PEUT, nondedjos !!!

Reste le vide que suscite le coup de la piste cyclable qui dure trois mètres : c'en est une sur toute la rue, ou bien c'en est une sur trois mètres ?

... et peut-être qu'il n'y a pas de réponse légale parce que la signalisation ne correspond à aucun texte. Il faudra attendre un cas de jurisprudence, à moins qu'il n'existe, mais alors là, bonne recherche :mrgreen:
Modifié en dernier par aikii le Ven 04/08/2006 09:18, modifié 1 fois.
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Messagepar Mu » Ven 04/08/2006 09:17

Merci!

Il faudra donc bien revoir certains parcours ou prendre les trotoirs. :cry:
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Messagepar Merlin » Ven 04/08/2006 12:53

Rota a écrit:Le panneau C1 (sens interdit) à comme signification légale

Sens interdit pour tout conducteur.

Donc maintenant qu'est-ce qu'un conducteur?

2.13 Le terme «conducteur» désigne toute personne qui assure la direction d’un véhicule
ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux
.

Donc qu'est-ce qu'un véhicule (on sait tous qu'un rouliroulien ne guide ou garde que raremenent des bestiaux)?

2.14. Le terme «véhicule» désigne tout moyen de transport par terre, ainsi que tout
matériel mobile agricole ou industriel.



Tu n'as pas besoin de passer par le 2.14. Comme tu le dis plus bas, l'article 2.15.2 stipule que les rollers sont "assimilés à des véhicules". CQFD.

Ta conclusion est donc bonne que les rollers sont un véhicule et que le patineur est un conducteur.

Voilà le raisonnement que tiendrait (à mon humble avis) le JUGE.

Ceci n'est que mon interprétation, je me réjouis de lire vos commentaires.

In fine, seul la jurisprudence permetra malheureusement de tirer définitivement cela au clair.


Le juge suit la loi mais il peut (et doit) également ne pas s'attacher au texte stricto sensu mais l'interpréter en fonction de la volonté du législateur.

Un bel exemple est décrit chez Maître Eolas

Donc selon moi, le juge POURRAIT (encore faudrait-il qu'il le veuille) considérer que le législateur a "oublié" de préciser ce détail. Et que comme les rollers peuvent prendre les pistes cyclables, ils devraient aussi pouvoir prendre les sens interdit à contresens quand le panneau M2 est pésent.
Moi aussi j'ai une citation debile dans ma signature.
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Messagepar aikii » Ven 04/08/2006 13:23

En pratique, j'espère qu'aucune histoire de rollers n'arrive jusqu'au tribunal, en l'occurrence le tribunal de police, excessivement expéditif parce qu'ils sont surchargés de dossiers aussi passionnants que des excès de vitesse, parkings impayés, stationnement interdits ...

Si ça arrive jusque là c'est qu'il est à peu près certain que ça va déboucher sur une sanction. Et, donc, jurisprudence auquel il va falloir être attentif. Le PV que j'ai reçu, par exemple, on aura beau dire, nous, que j'étais dans mon droit vis-à-vis de la législation. Mais il a été classé sans suite, ce qui veut juste dire qu'on a estimé que l'affaire n'avait pas assez d'importance pour être jugée : la justice ne m'a donné ni tort ni raison, aucune jurisprudence n'en découle, et on ne peut en tirer d'autre conclusion que mon cas est juste minable :lol:
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Messagepar Mu » Ven 04/08/2006 14:00

Zut alors, moi qui voulais justement proposer que tu serves de jurisprudence et que tu ne prennes plus que les sens interdits authorisés aux cyclistes :wink: :lol:
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Messagepar Rota » Ven 04/08/2006 16:16

Merlin a écrit:
Tu n'as pas besoin de passer par le 2.14. Comme tu le dis plus bas, l'article 2.15.2 stipule que les rollers sont "assimilés à des véhicules". CQFD.

.


J'y ai pensé mais le 2.15.2 dit
[2.15.2. 2.15.2 Le terme « engins assimilés à des véhicules » désignent des moyens de
déplacement à roues ou à roulettes, mus par la seule force musculaire des utilisateurs et
qui ne répondent pas à la définition du cycle.
2.15.2.1° le terme « patins à roulettes » aussi appelé « rollers » désigne des chaussures
équipées de roues avec lesquelles l'usager se déplace.


Donc cela ne dit pas que les rollers sont des véhicules mais bien que les rollers figurent dans la défintion de la notion d'"engins ASSIMILES aux véhicules". Nuance!!!

Je ne trouve pas de trace dans le code d'utilisation de cette notion d'engins assimilés aux véhicules si ce n'est le mot "engins" dans le bla bla sur les Chemins réservés aux cyclistes,.... bref les RAVeL etc.. et aussi les engins agricoles mais c'est autre choses.


C'est d'ailleurs bizarre de définir un terme qui n'est utilisé nul part!!!

Donc j'ai adopté le raisonnement précédent pour en arriver ,il est vrai, pil poil au même endroit que toi!! Par un détour, mais avec plus de certitude.




H :P alalala qu'est-ce qu'on rigole à se chatouiller pour se faire rire!!!
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Messagepar philou » Ven 04/08/2006 17:38

Là je commence vraiment à m'amuser !

Rota a écrit:Donc cela ne dit pas que les rollers sont des véhicules mais bien que les rollers figurent dans la défintion de la notion d'"engins ASSIMILES aux véhicules".

C'est d'ailleurs bizarre de définir un terme qui n'est utilisé nul part!!!


Ben évidement que le terme "engins ASSIMILES aux véhicules" n'est pas utilisé ! Cette catégorie est justement assimilée aux véhicules et doit donc respecter les règles des véhicules. :lol: :lol: :lol:

Arrêter de vous prendre la tête tous ça. On en revient quand même toujours à ce que l'on sait depuis depuis le début de l'histoire. Il y a plein de petits détails qui ne sont pas clairement décrits dans la loi. Si un jour un policier récalcitrant veut jouer au petit fûté et nous envoyer devant un tribunal - qui n'en n'aura strictement rien à faire - et bien libre à lui ! Il sera encore bien temps de faire jurisprudence à ce moment là !

Au fait vous vous êtes posés la question de savoir si quand on arrive à un feu rouge, on peut prendre le statut de piéton et directement traverser la route au passage pour pietons - qui lui est vert ? Ou alors il faut d'abord monter sur le trottoir ? Et on doit mettre ses lampes quand on est sur le trottoir la nuit ? Et on peut retirer sa chasuble pour aller pisser sur un arbre ? :lol:

Comme disait je ne sais plus qui : Comportez-vous sagement - vous en bon père de famille - et ne vous prenez pas là tête avec tous ces détails ou alors arrêter de rouler sur la voie publique !
:lol:
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Messagepar Rota » Ven 04/08/2006 18:07

philou a écrit:Là je commence vraiment à m'amuser !

Comme disait je ne sais plus qui : Comportez-vous sagement - vous en bon père de famille - et ne vous prenez pas là tête avec tous ces détails ou alors arrêter de rouler sur la voie publique !
:lol:


Ben tiens!! C'est sur que tu as raison, si on pense à tous on arrête tout immédiatement. On boit un bon verre de Formol et on s'e couche dans l'ouate. Je suis d'accord.

Le but du jeu ici, outre une torture des méninges juste pour le sport, c'est de savoir ce qui est légal et puis.... de faire ce qu'on veut après EN CONNAISSANCE DE CAUSE!

Ceci dit, c'est parce que dans mon boulot de presque tous les jours, je vois passer ou participe à des procédures judiciaires relatives au code de la route/rue.
Et franchement une fois qu'il y a de gros bobos, les juges ne sont pas rigolos rigolos.

Donc en résumé: encore deux jours et puis on efface tout ce post et on part enfin rouler pour le plaiiiiiiiiisir.

Gros bisous.
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Messagepar jipe » Ven 04/08/2006 18:26

Reste tout de meme un point interressant a investiguer: est-ce que un trace de piste cyclable avec un velo au debut de la rue puis de ci dela avec des interuption est ou n'est pas une piste cyclable ?

Si c'est une piste cyclable => pas de probleme pour les rollers, meme si c'est dans un sens unique, puisque nous sommes autorise a emprunter les pistes cyclables sans que restriction soit faite dans la loi concernant une piste cyclable a contresens le long d'une rue a sens unique.

Autre point en cas d'accident: il me semble avoir lu que le roller comme le pieton et le cycliste est un usager faible (a moins que cela ne soit dans les nouvelles idees du Ministre van Landuit), si c'est le cas l'usager roller devra etre dedommage par l'assurance de l'automobiliste me semble-t'il ? Avec risque que l'assurance se retourne contre lui ???
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Messagepar Blast » Ven 04/08/2006 22:06

Et on doit mettre ses lampes quand on est sur le trottoir la nuit ?


Non. ça c'est prévu : lampes sur une piste cyclable, chasuble en plus des lampes sur la chaussée.
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Messagepar Tatienana » Sam 05/08/2006 15:42

jipe a écrit:Autre point en cas d'accident: il me semble avoir lu que le roller comme le pieton et le cycliste est un usager faible (a moins que cela ne soit dans les nouvelles idees du Ministre van Landuit), si c'est le cas l'usager roller devra etre dedommage par l'assurance de l'automobiliste me semble-t'il ? Avec risque que l'assurance se retourne contre lui ???


Voir ici :http://www.rouliroula.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=5155
C'est en roulant qu'on devient...heu...rolleron??!
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Messagepar kiou » Dim 06/08/2006 16:00

enfin nous, ici en france, on a pas de legislation, on est tous piétons, donc on peut pas aller ni sur la piste cyclable, ni sur la chaussée, donc ne vous plaigner pas trop, meme si vous devez faire un detour pour eviter un sens interdit limité.. c'est toujours mieux qu'ici...
enfin a priori la maréchaussé est plus cool ici, parceque j'ai personnellement jamais eu de problèmes, ni en sens interdit (bah oui je suis juste un piéton qui pase brievement sur la chaussée, faut m'excuser monsieur l'agent) ni ailleurs..

bonne route
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