Responsabilités civiles lors des RIB et autres

     

Messagepar Teshune » Lun 19/01/2004 12:12

Je m'en charge, je mettrai un post le plus exhaustif possible sur la question dès lundi prochain...

Euuuh... A propos, de quelle question parle-t-on, déjà ? :mrgreen:

Si vous pensez à d'autres choses, n'hésitez pas à rajouter de la matière.
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Messagepar Mowglish » Lun 19/01/2004 12:55

Le tout est de connaître notre responsabilité exacte lorsqu'on fait
ce type d'annonce ou encorecelui-ci .

Imaginons qu'un mineur nous suive lors d'un RIB, d'un Ravel ou d'une Full Moon et qu'il traverse la vitrine d'un magasin se crevant les deux yeux ! Je sais c'est gore !
Même si une quelconque assurance personnelle ou familiale intervient, ne risque-t'on pas qu'elle se retourne sur Jean ou celui qui a posté l'annonce ?
Carl De Moncharline avait une assurance spéciale pour ce type de risque. Nous n'en avons pas les moyens et n'organisons pas de rollerparades. Pourtant quelque part, nous organisons !
Existe t'il des règles précises pour la rédaction et la publication de telles invitations en se libérant de toute responsabilité ?
Doit-on faire signer une décharge à chacuns des participants, à chaque édition ?
Qu'en est-il lorsqu'il s'agit d'une newsletter personnelle ?
Je sais que nous n'étions guère plus d'une trentaine lors de la première Full Moon bruxelloise mais rappelez-vous la journée sans voiture de l'année passée !
Nous étions 5 X plus nombreux ! Les risques sont alors nettement plus réels !
Modifié en dernier par Mowglish le Lun 19/01/2004 13:20, modifié 1 fois.
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Messagepar jean » Lun 19/01/2004 13:17

C'est en effet très important...

J'avais à l'époque demandé à une amie avocate de me faire un texte de décharge par rapport à tout cela mais elle est partie pour 1 année à Londres et donc, je ne l'ai pas encore reçu, faute de temps, j'imagine....

Il faut faire très attention à cela car si la responsabilité de quiconque est engagée en cas de blessure ou, au pire, décès d'une personne lors de ces manifestations, les sommes sont vites astronomiques et ce genre de chose peut ruiner une vie financièrement!

Il faut voir d'un point de vue juridique, si une décharge de responsabilité suffit lors de la rédaction des messages (j'en doute) ou si il faut, en effet, faire signer une décharge propre à chaque participant (comme quand on fait du karting, par exemple).
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Messagepar Teshune » Mer 28/01/2004 01:06

Bon ben voilà, j'ai entrevu un juriste ce week-end et voici ce qu'il pense :

    En ce qui concerne "l'organisation" des RIB et des FM, la responsabilité de Rouliroula ne peut en aucun cas être engagée sauf si un accident surviendrait par défaut de prévoyance imputable aux organisateurs.
En bref, tant qu'on encourage personne rouler à contre-sens ou à faire passer le parcours dans les tunnels, y'a pas d'stûûd.

    Et sinon, en ce qui concerne la participation des mineurs, il semblerait également qu'il n'y ai pas de problème particulier : ils peuvent accompagner.


Si la parano' subsiste, il est question de contracter éventuellement une "assurance organisation" auprès d'une compagnie mais la prime risquerait de précipiter l'apparition du cancer de Jean...

Pour finir, et j'insiste beaucoup à ce sujet, il est énergiquement conseillé de se munir d'une assurance familiale en responsabilité civile. Ca coûte peanuts et ça permet de se prémunir contre tout ce qu'on cause accidentellement (carambolage, vitrine pétée, émeute, guerre civile, raz-de-marée.. etc.) :mrgreen:
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Messagepar ViCh » Mer 28/01/2004 10:58

Je me permets d'insister avec Teshune, une assurance familliale est vraiment un must pour des activité de type rollers (et pas seulement en FM ou RIB). Ca paraît évident mais on est parfois surpris ...
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Messagepar Blast » Mer 28/01/2004 12:38

Pour autant que je sache, une assurance familiale est vraiment un must.
Point à la ligne !

vous courrez dans la rue pour attraper le métro et vous percutez un passant qui est blessé, c'est l'assurance familiale qui rembourse.

Au restaurant, vous renversez votre verre de vin sur le manteau, très cher, en daim, de votre voisin, c'est l'assurance familiale qui rembourse.

Cas vécu : J'étais en visite et un gamin qui jouait à la pétanque a malencontreusement envoyé sa boule sur le capot de ma voiture. Là encore, les dégats ont été remboursés par l'assurance familiale du papa.

Autre cas vécu : je me suis fait renverser par une voiture en ville alors que je traversais un peu trop rapidement. A l'époque le conducteur n'a pas été considéré responsable car il ne pouvait pas me voir et ne pouvait prévoir ma survenue (rien à dire là dessus, c'était vraiment de ma faute...). Ben c'est l'assurance familiale qui a remboursé les dégats commis à la voiture.

Indispensable, moi je dis...
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Messagepar pipeau » Mer 28/01/2004 12:40

Blast a écrit:Pour autant que je sache, une assurance familiale est vraiment un must.


Tu peux même assurer les dégats que ton chien pourrait causer... 8)
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Messagepar Minoustate » Mer 28/01/2004 13:29

N'oubliez pas de dire aussi qu'il y a une franchise !!!!!!!
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Messagepar pipeau » Mer 28/01/2004 14:06

Minoustate a écrit:N'oubliez pas de dire aussi qu'il y a une franchise !!!!!!!


Ben oui, mais en cas de gros sinitre, c tout de même peanuts...
exemple chez Ethias :
Les montants maxima pris en charge en cas de sinistres sont les suivants :

*

En cas de dommages corporels causés à des tiers : jusque € 18.844.833,92* par sinistre (pas de franchise).
*

En cas de dommages matériels causés à des tiers : jusqu'à € 3.769 058,01* par sinistre (franchise de € 188,45).
*

Dans le cadre de la Protection juridique : jusqu'à concurrence du montant du litige et de maximum € 25.000 par sinistre (seuil d'intervention fixé à € 188,45*).
*

Dans le cadre de la Protection Familiale Plus : jusqu'à concurrence du montant du litige et de maximum € 12.500 par sinistre (seuil d'intervention fixé à € 376,89*).
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