Chemins agricoles: F99C

     

Chemins agricoles: F99C

Messagepar jipe » Ven 25/02/2005 10:33

Depuis le premier janvier 2004, un nouveau type de chemin a ete introduit dans la loi: les Chemins agricoles definis comme suit:
22octies 1. - Circulation sur les chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers.
Outre les catégories d'usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leur accès, les catégories d'usagers suivantes peuvent circuler sur ces chemins :
a) les véhicules se rendant ou venant des parcelles y afférant;
b) les tricycles et quadricycles non motorisés;
c) les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes;
d) les véhicules d'entretien, affectés au ramassage des immondices, de surveillance et les véhicules prioritaires.
Le début des chemins réservés aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers est indiqué par le signal F99c et la sortie par le signal F101c
22octies 2.
Les piétons, cyclistes et cavaliers peuvent utiliser toute la largeur des dits chemins.
Ils ne peuvent entraver la circulation sans nécessité. Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner.
Les usagers motorisés, et particulièrement les véhicules agricoles, doivent redoubler de prudence en présence des piétons, des cyclistes, des utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes et des cavaliers.
(A.R. 4.4.2003, art. 19; entrée en vigueur : 1.1.2004)


Comme on peut le lire, ces chemins nous sont aussi destine :D

Le site du groupe Sentier de la commune de Perwez a mis un interressant article en ligne a ce sujet: http://users.swing.be/sentiers/f99c_CCM_20040603.doc

Enfin, un liens vers Rouliroula a ete introduits sur ce site: http://users.swing.be/sentiers/ vbcvcvb Un liens vers leur site dans Rouliroula serais cool egalement.
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