J'hallucine : COLLECTOR !
- padel04
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Ben voilà plus rapide que prévu....
Regarde ça...
"9.7.2
Les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes âgés de 16 ans et plus doivent emprunter les pistes cyclables si elles existent.
A défaut de pistes cyclables:
– ils doivent emprunter le bord droit de la chaussée lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h. maximum;
– ils doivent emprunter le bord droit de la chaussée ou le trottoir ou l'accotement lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h maximum;
– sur les autres voies publiques, hors agglomération, ils doivent circuler sur le trottoir ou sur l'accotement quand ils sont praticables, et, à défaut, sur le bord droit de la chaussée; sur les autres voies publiques, en agglomération, en l'absence de trottoir ou d'accotement, l'usage de ces engins leur est interdit."
Résumé, il te suffit d'aller dire au juge que le trottoir n'était pas praticable à cet endroit... photos à l'appui évidemment... et s'il n'est pas convaincu propose lui de chausser des rollers et de tester on appelle ça une visite des lieux...
Chuis d'accord de te défendre à l'oeil, ça me ferait marrer...
Consultation... gratuite évidemment... lol
Je reste à ta disposition..
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"9.7.2
Les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes âgés de 16 ans et plus doivent emprunter les pistes cyclables si elles existent.
A défaut de pistes cyclables:
– ils doivent emprunter le bord droit de la chaussée lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h. maximum;
– ils doivent emprunter le bord droit de la chaussée ou le trottoir ou l'accotement lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h maximum;
– sur les autres voies publiques, hors agglomération, ils doivent circuler sur le trottoir ou sur l'accotement quand ils sont praticables, et, à défaut, sur le bord droit de la chaussée; sur les autres voies publiques, en agglomération, en l'absence de trottoir ou d'accotement, l'usage de ces engins leur est interdit."
Résumé, il te suffit d'aller dire au juge que le trottoir n'était pas praticable à cet endroit... photos à l'appui évidemment... et s'il n'est pas convaincu propose lui de chausser des rollers et de tester on appelle ça une visite des lieux...
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En fait de meubles, possession vaut titre...
- Jipou
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Ben non, c'est ceci qui est d'application : la Chaussée de Boendael est limitée à 50km/h comme la majorité des axes de Bruxelles...LSZ a écrit :Oui mais et si le trottoir est de bonne qualité à l'endroit concerné dans ce cas présent, que fait notre bon Aikii????
– ils doivent emprunter le bord droit de la chaussée ou le trottoir ou l'accotement lorsque la vitesse est limitée à 50 km/h maximum;
Jipou
Le soir, à Bruxelles, les chasubles des RiBeurs se voient de loin...
... et Rouli, Rouli, [url=http://www.rouliroula.com][size=109]Rouliroula[/size][/url]aaaa :D
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- aikii
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Attention à partir du moment où on circule sur le trottoir il faut y circuler au pas ! Donc si le gars m'avait chopé sur le trottoir à la même vitesse, la contredanse aurait été certes ridicule, mais justifiée. Et en gros tous nos rides seraient illégaux jusqu'ici, si on devait rouler sur le trottoir chaque fois que la situation le permet : heureusement, ce n'est pas le cas.
padel04, merci pour ton aide, mais je pense qu'il n'y a plus à s'en faire ( même si on peut rêver l'occasion d'une plaidoirie un peu gag ).
En effet mowglish et didou ont vu joël, dont les espions l'avaient déjà renseigné sur le sujet Il a dit que ma réponse était ce qu'il y avait à faire et que je devrais même peut-être aller recontrer mon nouveau copain l'inspecteur Leuntjens en tête-à-tête. Mais ça c'est un peu au-dessus de mes forces que d'aller lui peigner la moustache pour lui prouver qu'on est gentils et qu'il faut arrêter de jouer au cowboy. ça serait vraiment de l'acharnement de sa part que de faire suite à cette affaire, sa hiérarchie n'oserait même plus l'autoriser à sortir 30 secondes pour aller mettre des documents dans son auto ...
Bref la conclusion logique, comme disait PP ...
padel04, merci pour ton aide, mais je pense qu'il n'y a plus à s'en faire ( même si on peut rêver l'occasion d'une plaidoirie un peu gag ).
En effet mowglish et didou ont vu joël, dont les espions l'avaient déjà renseigné sur le sujet Il a dit que ma réponse était ce qu'il y avait à faire et que je devrais même peut-être aller recontrer mon nouveau copain l'inspecteur Leuntjens en tête-à-tête. Mais ça c'est un peu au-dessus de mes forces que d'aller lui peigner la moustache pour lui prouver qu'on est gentils et qu'il faut arrêter de jouer au cowboy. ça serait vraiment de l'acharnement de sa part que de faire suite à cette affaire, sa hiérarchie n'oserait même plus l'autoriser à sortir 30 secondes pour aller mettre des documents dans son auto ...
Bref la conclusion logique, comme disait PP ...
PP a écrit :Ils vont juste classer l'affaire, tirer les bretelles au bonhomme et on sera au courant de rien!
- padel04
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J'espère pour toi que ton PV sera classé sans suite mais honnêtement j'ai des doutes...
Les loups ne se mangent pas entre eux.. t'as pas un flic qui va discréditer son collègue...
Et pour la petite leçon de droit, seul le Parquet peut classer sans suite, les flics n'ont pas ce pouvoir, à moins de faire un classement vertical ce qui est de plus en plus compliqué de nos jours.
Alors à moins d'avoir un Substitut qui fait du roller...j'ai bien peur que tu recoives une transaction et il serait stupide de la payer.
Ce n'est que mon avis et jle partage
A bons entendeurs...
Les loups ne se mangent pas entre eux.. t'as pas un flic qui va discréditer son collègue...
Et pour la petite leçon de droit, seul le Parquet peut classer sans suite, les flics n'ont pas ce pouvoir, à moins de faire un classement vertical ce qui est de plus en plus compliqué de nos jours.
Alors à moins d'avoir un Substitut qui fait du roller...j'ai bien peur que tu recoives une transaction et il serait stupide de la payer.
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A bons entendeurs...
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- Blast
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En effet, a mon avis, il n'y a pas d'ambiguité : Comme Jipe l'a souligné (littéralement ) c'est bord droit de la chaussée ou trottoir ou accotement (dans ce cas - agglomération et vitesse limitée à 50). Nulle part il est indiqué un ordre de priorité (hormis la piste cyclable qui, si elle existe, est obligatoire).aikii a écrit :Et en gros tous nos rides seraient illégaux jusqu'ici, si on devait rouler sur le trottoir chaque fois que la situation le permet : heureusement, ce n'est pas le cas.
Le patineur a donc loisir de choisir ce qui lui convient le mieux, en l'absence de piste cyclable.
- Mowglish
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Il y a malentendu !Aikii a écrit :Il a dit que ma réponse était ce qu'il y avait à faire et que je devrais même peut-être aller recontrer mon nouveau copain l'inspecteur Leuntjens en tête-à-tête
Joël a bien dit que ta réponse était idéale et que tu ne risquais plus rien mais il n'a jamais conseillé d'aller rendre une petite visite en tête à tête avec notre bon inspecteur !
Il a juste dit qu'il le ferait sans doute lui-même...
C'est bien la raison pour laquelle j'avais conseillé à Aikii de répondre au Parquet. D'ailleurs, quand j'ai reçu une réponse, c'était d'eux qu'elle venait. Effectivement, contester son PV et répondre aux flics ne sert à rien. Mais normalement sur ton pro-jutitia, tu devrais avoir les coordonnées du parquet qui gère l'affaire.padel04 a écrit : Et pour la petite leçon de droit, seul le Parquet peut classer sans suite, les flics n'ont pas ce pouvoir, à moins de faire un classement vertical ce qui est de plus en plus compliqué de nos jours.
- aikii
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Ouais bon hé ... j'fais une lettre au roi aussi ?
Enfin je reconnais que vous êtes toutes les deux forcément plus au courant en la matière. Et votre méfiance envers la police a l'air sans limites Ne peut-on pas attendre de la hiérarchie d'essayer d'éviter les procédures inutiles ? Dans mon cas, envoyer directement une réponse au parquet, ça m'a tout l'air de mettre des bretelles en plus d'une ceinture sur un pantalon qui est déjà trop étroit. Je veux bien croire que les cas d'acharnement de procédure de la police existent, mais à vous écouter ils s'acharnent systématiquement. J'dois changer de pays ?
À moins que ce ne soit pour nous convaincre de l'absolue nécéssité de votre domaine en toutes circonstances
Enfin je reconnais que vous êtes toutes les deux forcément plus au courant en la matière. Et votre méfiance envers la police a l'air sans limites Ne peut-on pas attendre de la hiérarchie d'essayer d'éviter les procédures inutiles ? Dans mon cas, envoyer directement une réponse au parquet, ça m'a tout l'air de mettre des bretelles en plus d'une ceinture sur un pantalon qui est déjà trop étroit. Je veux bien croire que les cas d'acharnement de procédure de la police existent, mais à vous écouter ils s'acharnent systématiquement. J'dois changer de pays ?
À moins que ce ne soit pour nous convaincre de l'absolue nécéssité de votre domaine en toutes circonstances
- LSZ
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Aikii, je crois surtout que ce n'est en fait que le résultat de procédure et qu'il n'y a aucun acharnement... le dossier est lancé et rien ne peut plus l'arrêter... sauf comme dans le bon vieux temps quand on pouvait encore utiliser ses connaissances pour négocier avec l'intéressé et le persuader à faire ce classement vertical tant apprécié par les contrevenants.
Sinon en effet il reste toujours la possibilité de s'adresser directement au parquet avant qu'il ne soit trop tard et que l'AFFAIRE ne soit faite...
Sinon en effet il reste toujours la possibilité de s'adresser directement au parquet avant qu'il ne soit trop tard et que l'AFFAIRE ne soit faite...
- Merlin
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En fait, ca marche ainsi (et c'est ecrit sur la lettre de la police):Marie a écrit :C'est bien la raison pour laquelle j'avais conseillé à Aikii de répondre au Parquet. D'ailleurs, quand j'ai reçu une réponse, c'était d'eux qu'elle venait. Effectivement, contester son PV et répondre aux flics ne sert à rien. Mais normalement sur ton pro-jutitia, tu devrais avoir les coordonnées du parquet qui gère l'affaire.padel04 a écrit : Et pour la petite leçon de droit, seul le Parquet peut classer sans suite, les flics n'ont pas ce pouvoir, à moins de faire un classement vertical ce qui est de plus en plus compliqué de nos jours.
- La police dresse un PV et envoie a l'interesse une copie du pro-justitia.
- L'interesse, s'il le souhaite, renvoie le papier a la police qui joindra sa declaration au PV et l'enverra au parquet.
- Si l'interesse n'a pas repondu, le PV part au parquet sans sa declaration, tant pis pour lui.
- Une fois le parquet en possession des elements, soit il classe sans suite et en general ne prend meme pas la peine de le signaler, soit il poursuit et envoie la jolie transaction avec bulletin de virement.
- Sur la transaction, il est indique "le dossier restera au parquet du ... au ..." et il nous est loisible d'ecrire au parquet pour nous defendre. La, on peut encore classer l'affaire (je pense, j'ai jamais teste a ce stade)
A partir de la, je suppose que ca va au tribunal.
Les delais sont de l'ordre de:
- 1 ou 2 semaines pour l'envoi du pro-justitia
- 2 mois pour l'envoi de la transaction
- 2 semaines apres la transaction pour contester (je pense)
Donc, dans ce cas-ci, Aikii a repondu a la police qui va joindre sa declaration au dossier envoyer au parquet. Le parquet va probablement classer l'affaire directement vu que l'article mentionne est incorrect.
J'ai un collegue qui avait ete flashe dans une zone 50km/h. Sur le pro-justitia, il y avait le code du panneau de limitation de vitesse (genre C25) mais ce n'etait pas exactement le bon. Mon collegue l'a indique dans sa reponse au pro-justitia et il n'en a plus entendu parler.
Moi aussi j'ai une citation debile dans ma signature.
- aikii
- Rouliroulien connaisseur
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Alex iz back
Ben le seul évènement à venir sur la question, c'est quelque chose que je dois absolument faire : ENCADRER ET PENDRE AU MUR CETTE MERVEILLE.
Aucune nouvelle, sinon, ça restera très probablement lettre morte ... n'empêche que mon sens du tragi-comique est un peu frustré, j'aurais bien voulu voir la tête d'un juge lisant le procès verbal et moi de faire l'air désolé "ben oui, on arrête les gens pour ça ...".
Ben le seul évènement à venir sur la question, c'est quelque chose que je dois absolument faire : ENCADRER ET PENDRE AU MUR CETTE MERVEILLE.
Aucune nouvelle, sinon, ça restera très probablement lettre morte ... n'empêche que mon sens du tragi-comique est un peu frustré, j'aurais bien voulu voir la tête d'un juge lisant le procès verbal et moi de faire l'air désolé "ben oui, on arrête les gens pour ça ...".
- pipeau
- Rouliroulien émérite
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- Inscription : ven. 05/12/2003 00:00
- Localisation : Cambron Saint-Vincent
Tiens ophm a eû aussi affaire à la police récement, mais ça n'a pas été jusqu'au PV
Pour lire son aventure sur son blog:
http://spaces.msn.com/members/ophm/
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StormTrollers
- Huub
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pipeau a écrit :Tiens ophm a eû aussi affaire à la police récement, mais ça n'a pas été jusqu'au PV
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